CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019 A 19 H 00 EN SALLE DES MARIAGES

ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2019

4. Vote des taux communaux d’imposition

5. Adoption du budget primitif de 1’exercice 2019

6. Mise en place d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la réalisation d’un espace culturel

7. Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

8. Adoption d’une convention avec la Direction régionale des finances publiques pour la mise en place d’une solution de paiement en ligne

9. Signature d’une convention-cadre avec la Communauté urbaine pour le remboursement des consommations d’énergie

10. Décisions modificatives

11. Inscription au programme 2020 du Syndicat départemental d’énergie de la Seine- Maritime

12. Adoption de conventions avec les associations qui interviennent dans les écoles pour des activités périscolaires

13. Dénomination du nouveau jardin public

14. Transfert de patrimoine au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

15. Revalorisation des chèques cadeaux versés aux agents communaux

16. Création, modification et suppression de postes

17. Levée de l’indice n° 76481-001

18. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses