Les points 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14 ont été adoptés à l’unanimité

15. Décisions modificatives

Françoise CHARLES a demandé à quel terrain correspondait l’acquisition d’un montant de 178 000€ ?
Le Maire lui a répondu qu’il s’agit des parcelles AA 234 et 286 (dit « terrain Barriau ») qui ont été achetées par l’EPFN. La commune souhaitant les aménager en aire de jeux doit les racheter à l’EPFN.

Françoise CHARLES signale que des travaux y ont été effectués en juin alors que la commune n’était pas propriétaire et demande si cela est légal. Le Maire répond que cela ne pose aucun problème ! (nous constatons que les travaux sont interrompus depuis le début de l’été !)

Nos deux élus se sont abstenus

Résultat du vote
abstentions : 7  pour :22

16.  Rachat à l’EPFN du bien sis 5 rue René Coty

Nos deux élus se sont également abstenus.

18. Cession d’une parcelle pour la réalisation d’un cabinet dentaire

Adopté à l’unanimité

19. Dénomination du nouveau rond-point de la D940

Trois propositions sont avancées. Résultat du vote : Arnaud BELTRAM 2 voix, La Mer 5 voix, le Croquet 14 voix. Il s’appellera « Giratoire du Croquet ».

25. Lancement d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet du centre bourg.

Le Maire informe que sur le projet « éco-bourg » et la requalification de l’ancienne presse et de la supérette l’ensemble du foncier est maîtrisé. Toutefois, la parcelle AA99 n’est pas encore acquise soit par l’EPFN soit par la commune ce qui pose problème.

Françoise Charles signale que les propriétaires ne sont pas vendeurs et que l’estimation faite par les domaines est  inférieure à ce qu’ils attendent. Elle demande où en est la situation pour la parcelle contigüe. Le Maire répond que les négociations sont en bonne voie.

Avant de procéder au vote, Françoise Charles demande au Maire d’expliciter précisément la question posée. Celui-ci répond qu’il s’agit de permettre la mise en route d’une procédure d’expropriation des propriétaires.

Nos deux élus votent contre. Nous préférons la négociation entre les différents intéressés à une expropriation qui serait dommageable pour tous.

Résultat du vote 
contre : 8  abstention :1  pour :20

Questions diverses

Françoise CHARLES fait part d’une demande faite sur notre blog à savoir la mise à jour du site de la mairie puisque le dernier compte-rendu de conseil municipal date du début d’année. Le Maire répond qu’effectivement la mairie n’est pas encore assez performante dans ce domaine ! L’adjoint aux finances ajoute que le compte-rendu du conseil du 1^er juillet va être mis rapidement puisque qu’il vient d’être approuvé.

Françoise CHARLES fait part de divers faits en lien avec les travaux de la rue Félix Faure suite à une grosse averse : grilles d’évacuations des eaux pluviales 2 fois plus petites que les précédentes d’où inondation du trottoir devant le vétérinaire et eaux dévalant la rue de Verdun, panneaux directionnels  qui cachent un panneau céder le passage. Elle demande des précisions sur le rond-point tracé au sol qui ne semble pas correspondre à ce qui était prévu. L’adjoint à la voirie répond que le rond-point sera fait de façon définitive lorsque tous les travaux de la rue Félix Faure seront terminés

Informations du Maire :

Le Maire informe le conseil du refus par le préfet de valider 17 permis de construire pourtant accordés par les services de l’urbanisme. Le refus de la préfecture est lié aux décrets d’application de la loi Elan, qui modifie la loi littorale.

Dans un courrier adressé aux habitants des hameaux, le Maire précise que les permis ont été accordés selon le PLU de 2013. Celui-ci n’est plus conforme aux dispositions de la loi Elan, notamment dans les hameaux où certaines zones sont devenues inconstructibles. Une modification du PLU devra donc être envisagée rapidement.

Il n’en reste pas moins que de nombreux propriétaires de terrains sont dans une situation très délicate. Le Maire a indiqué qu’il avait contacté les services du Premier Ministre afin de débloquer la procédure.

5. Adoption du compte administratif de l’exercice 2018

Nous n’avions pas voté pour le budget 2018, nous avons donc voté contre

Résultat du vote :                Pour : 19                               Contre : 5              Abstentions: 2

6. Adoption du compte de gestion du trésorier principal de l’exercice 2018

Nous nous sommes abstenus

Résultat du vote :                Pour : 21                               Contre : 3              Abstentions: 3

7. Affectation des résultats de l’exercice 2018

Nous avons voté contre

Résultat du vote :                Pour : 21                               Contre : 5              Abstentions: 1

8. Attribution de subvention a des associations octevillaises

L’ensemble des subventions reste équivalent à celles de 2018.

Vote unanime

9. Attribution de subvention a des associations extérieures

François Charles a demandé si la subvention attribuée à « Pas de port sans Airport » était bien nécessaire, Luc Lemonnier, président de la nouvelle communauté urbaine, s’étant interrogé dans un article de la presse sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles lignes sur Le Havre Octeville.

Vote unanime

Les délibérations suivantes ont été séparées, certaines associations ayant des membres de leurs comités présents au conseil

10. Attribution de subvention au Comité de jumelage d’0cteville

11. Attribution de subvention à l’association Oser

12. Attribution de subvention au Tennis Club Octeville

Votes unanimes

13. Attribution de subvention à l’association Arc en ciel.

Nous avons signalé le présence d’enfants de familles non octevillaises dans la crèche et avons demandé si c’était la commune d’Octeville qui finançait les berceaux correspondant.

Le maire nous a répondu que la convention était strictement appliquée (rappel : la commune s’est engagée à financer au maximum 35 places de crèche à hauteur de 6500€ par place)

Nous avons demandé à ce que nous soit  fourni le nombre de places à équivalent temps plein (de nombreux enfants étant présents en temps partiel), ce nombre ne nous a pas été communiqué.

Le Directeur Général des Services nous a rappelé que cette subvention de 227500€ était la subvention maximale accordée à l’association et qu’elle pouvait être minorée.

Rappel : Jean-Jacques Ono dit Biot était intervenu plusieurs fois, lors des précédents votes, sur l’ambiguïté  du terme de subvention alors qu’un contrat était passé avec l’association. La Mairie lui avait transmis un courrier du service juridique indiquant que c’était conforme à la loi.

Françoise Charles s’est abstenue pour ce vote

14. Vote des taux communaux d'imposition

Les taux d’imposition sont identiques à ceux de 2018, nous avons voté pour cette délibération adoptée à l’unanimité.

15. Adoption du budget primitif de l’exercice 2019

Nous avons questionné le maire sur le montant des frais d’étude prévus pour le futur espace culturel et qui se montent à environ 316000€ pour cette année, soit 12% de cet investissement.

Il a été répondu que ce pourcentage était dans la norme.

Résultat du vote :                Pour : 21                               Contre : 5              Abstentions : 1

16. Versement de la participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED pour 2018

Vote unanime

17. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et pré-élémentaires des écoles publiques

Vote unanime

18. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et pré-élémentaires des écoles privées sous contrat d’association

Françoise Charles a voté contre, Jean-Jacques Ono dit Biot s’est abstenu (3 abstentions)

19. Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réalisation d'un espace culturel

Le maire sollicite une subvention de 25% du coût hors taxe des travaux auprès du département.

Vote unanime

20. Demande de fonds de concours investissement des communes pour divers projets

Rappel : Il a été alloué un fonds de concours de 1 706 740€ à la commune pour la période 2015/2020. Après diverses réalisations, il reste 752 000€ que la commune souhaite utiliser pour divers investissements, concernant surtout la rénovation énergétique de certains bâtiments.

Vote unanime

21. Demande de fonds de concours aide au sport pour divers projets

Cette demande concerne la rénovation énergétique du complexe Michel Adam et de l’espace du littoral

Vote unanime

22. Créations, suppressions et modifications de postes

Vote unanime

23. Modification du règlement intérieur des titres restaurant

Cette modification a fait l’objet d’un débat concernant le montant dû par les stagiaires dans les écoles.

Il a été convenu à la demande du DGS d’adopter cette modification en laissant en suspend le montant ayant fait l’objet du débat et qui sera réexaminé ultérieurement

24. Validation du protocole sur l'exercice du droit syndical dans les services communaux

Ce protocole a été débattu lors des dernières réunions avec les représentants du personnel communal

Vote unanime

25. Délibération autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à poursuivre la révision allégée du Plan local d’urbanisme d’0cteville-sur-mer

La mise en place de la communauté urbaine a modifié le traitement des actes d’urbanisme. Comme nous l’avions maintes fois évoqué et le craignions, c’est maintenant la communauté urbaine qui instruit et vote les décisions concernant l’urbanisme.

26. Modification des statuts de la Communauté urbaine — adoption du nom

La communauté urbaine prendra le nom de « Le Havre Seine Métropole »

Vote unanime (Jean-Jacques Ono-dit-Biot s’est abstenu, trouvant ce nom peu représentatif de l’ensemble des communes concernées)

27. Election de représentants a la commission intercommunale des impots indirects

Ont été désignés Thierry Laffineur, adjoint aux finances et Georges Lemaistre

28. Dépôt d’une autorisation de travaux pour la rénovation énergétique du gymnase Michel Adam

Vote unanime

29. Dépôt d’un permis de démolir pour la maison Barriau

Vote unanime

30. Achat d’une parcelle de terrain a M. et Mme Sébastien DELAHAIS pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD940

Cette délibération a été annulée et reportée à une date ultérieure

31. Adoption d'une convention d’occupation temporaire du domaine public

Un professionnel souhaite mettre en place une structure gonflable près de l’espace du littoral d’avril à septembre 2019

Nous avons questionné la mairie sur la nécessaire sécurisation des enfants et de la structure. Il nous a été répondu que tout avait été précisé dans le contrat qui sera signé avec le professionnel

32. Prolongation de la garantie des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations à Logéo Seine Estuaire

La mairie s’était portée garante pour les emprunts réalisés par la Société Logéo seine Estuaire. Cette société ayant demandé un réaménagement du prêt, la commune s’engage à apporter sa garantie pour son remboursement.

La mairie ayant fourni des garanties sur le sérieux de la société, la délibération a été adoptée à l’unanimité.

33. Convention avec l’école Jules Verne pour l’accueil des ALSH dans les locaux de l’école

34. Convention avec l’école Les Lutins pour l’accueil des ALSH dans les locaux de l’école

Vote unanimes pour ces deux délibérations.

7. Classement dans le domaine public des espaces extérieurs de la résidence Appel du  large

Cette délibération a pour but d’anticiper le transfert de l’entretien de la voirie à la Communauté Urbaine (CU) dès le 1^er janvier 2019.

La mairie souhaite présenter une situation des voies communales au plus près de la réalité, et a pour cela procédé à un recensement précis de ces voies communales.

Nous avons émis quelques inquiétudes quant à l’entretien de notre voirie dans les années futures. Quel sera le budget consacré à Octeville dans l’entretien de la voirie de la CU ?

Le maire nous a répondu que ce serait un transfert de charge entre la commune et la CU. Il nous a précisé qu’à ce jour et c’est un peu inquiétant, vu l’état de notre voirie dans les hameaux, il n’y avait pas à ce jour de marché voirie à la CU en 2019.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, cette démarche nous ayant semblé faire preuve de prudence et d’anticipation de la situation à venir. Le total des voies communales passe donc de 48 km à près de 59km, auxquels il faut rajouter environ 5 km de chemins ruraux.

15. Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier de Normandie

Dans son projet intitulé « centre PTT », la mairie avait inclus plusieurs parcelles et exercé son droit de préemption. La mairie souhaite étendre ce droit de préemption sur de nouvelles parcelles

Cette opération vise à étendre l’urbanisation autour de la place Foch.

Nous avons signalé au maire que ce projet n’est pas conforme aux résultats de la concertation menée avec les Octevillais, qu’il n’avait pas fait l’objet non plus d’un travail avec la commission d’urbanisme, mais seulement d’une simple information des conseillers lors d’une réunion non publique.

Le maire nous a répondu que certains de ces bâtiments étaient en très mauvais état , et qu’il ne souhaitait pas que les récents évènements de Marseille ne se reproduisent dans sa commune.

Nous avons objecté que toutes les habitations n’étaient pas dans cet état et que le projet de démolition de certaines habitations, dont une est en briques et silex, est contraire au souhait de protection du patrimoine de la commune.

Le maire a admis que cette nouvelle urbanisation du centre bourg allait accélérer le rythme des constructions dans la commune, dans un premier temps, mais il nous a assuré que cela se réduirait par la suite, notamment dans les hameaux.

Nous regrettons cette attitude qui consiste à tout décider de manière verticale et à passer outre les commissions censées travailler dans ce domaine.

Nous avons donc voté contre ce projet

Résultat du vote : Pour : 23       Contre : 3           Abstentions : 3

NDLR : à notre grande satisfaction, une réunion de la commission urbanisme s’est réunie  le 17 décembre, pour aborder ce problème et nous apporter les explications demandées.

18. Transfert des dépendances de voirie a la Communauté urbaine

Cette délibération définit avec précision les périmètres de compétence en matière de voirie, suite à la création de la communauté urbaine, c’est-à-dire qui fait quoi.

Nous avons déjà exprimé nos inquiétudes quant à l’entretien de nos 59km de voirie dès 2019 et nous sommes abstenus lors du vote.

Résultat du vote : Pour : 27       Abstentions : 2

26. Décisions modificatives

Nous nous sommes abstenus, étant donné certains des choix faits en matière de voirie, du fait de l’augmentation des charges de personnel. Celles-ci ont été justifiées par des absences plus longues qu’il a fallu remplacer et des frais de personnel supplémentaires générés par le fonctionnement de l’agence postale et du centre de loisirs, suite au retour de la semaine de 4 jours. Nous avons également été surpris d’apprendre qu’une somme de 9000€ avait été attribuée pour la réalisation d’une statue (équestre) sur le futur rond-point Citroën

Résultat du vote : Pour : 22       Abstentions : 7

35. Signature d’une convention de réserve financière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie. (délibération présente sur table)

Cette délibération concerne une parcelle du centre bourg (voir image précédente).

Conformément à notre vote précédent (délibération n°15), nous avons voté contre.

Résultat du vote : Pour : 26       Contre : 2           Abstentions : 1

37. Election d’un représentant communal au Conseil de la communauté urbaine. (délibération présente sur table)

Nous avons décidé de ne présenter aucun candidat, le résultat étant connu d’avance. Alain Richard, premier adjoint a donc été élu à l’unanimité.

Questions diverses

Françoise Charles demande que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, l’aire de jeux pour les enfants soit transférée, dès 2019, sur le terrain situé au sud de la place Foch, car elle est très fréquentée.

Elle a questionné le maire sur le projet de la ferme Lecoq (voir l’article précédent). Quelques riverains seulement étaient avertis par courrier du promoteur. Cette opération non conforme aux Orientations d’Aménagement de Programme et entachée d’irrégularités au niveau de la procédure de concertation n’a fait l’objet d’aucune communication aux membres du conseil municipal.

NDLR: une nouvelle concertation sera mise en place (dans les règles cette fois) début janvier.

Nous vous engageons à vous rendre en mairie pour prendre connaissance du projet et noter vos remarques.

ATTENTION: LE CONSEIL SE TIENDRA SALLE MICHEL ADAM

ORDRE DU JOUR

1. 1. Appel nominal
2. 2. Désignation du secrétaire de séance
3. 3 . Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2016
4. 4. Autorisations de programme pour 2017
5. 5. Fixation de nouveaux droits de places
6. 6. Fixation des durées d’amortissement
7. 7. Décisions  modificatives
8. 8. Evolution des tarifs de l’enfance jeunesse
9. 9. Evolution des tarifs des salles municipales
10. 10. Adoption d’une convention avec le Département pour des travaux de sécurisation de la RD 940
11. 11. Autorisation de travaux pour la création d’un bureau dans les services techniques
12. 12. Adoption de critères pour la concertation préalable en matière d’urbanisme
13. 13. Mise en place d’une servitude conventionnelle avec M. Philippe HAMEL
14. 14. Mise en place d’une servitude conventionnelle avec Mme Marie-Josèphe MOREL
15. 15. Adoption  d’une  convention avec l’association Reflex pour la mise à disposition d’un local
16. 16. Adoption d’une convention pour la création du festival Festiv’Art
17. 17. Achat de bons cadeaux
18. 18. Attribution du marché de construction de la cuisine centrale
19. 19. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

• Informations  diverses

• Ouestions  diverses

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2015

Jean-Jacques Ono dit Biot souhaite que soit ajouté le motif de l'abstention du groupe Octeville avec vous: " Nous nous sommes abstenus non sur les travaux de la salle Ventoux, mais sur le principe de faire approuver des travaux déjà réalisés"

4) Passation d'un bail emphytéotique administratif avec l'association Arc en ciel pour la création d'une crèche dans les locaux de la Maison de l'enfance.

Nous réaffirmons avoir préféré que ce service reste public et ne soit pas transféré au privé. Puisque ce transfert a été voté lors du premier conseil par la majorité, il nous semble un moindre mal que le contrat soit sous la forme d'un bail emphytéotique, qui laisse la mairie propriétaire des locaux.

Nous nous sommes donc abstenus

5) Ouverture d'un accueil de loisirs multi-sites

Le Maire demande "d'adopter le nouveau projet éducatif de la commune pour tenir compte de création de l'accueil de loisirs multi-sites"

Cette coquille dans la délibération ( il fallait lire "adapter") est l'occasion pour Jean-Jacques Ono dit Biot pour signifier que la Mairie n'a pas été en mesure de rédiger le Plan Educatif Local. En effet, celui qui est joint en annexe n'est qu'un copié collé du plan de 2010.

Pourtant, les membres de l'opposition ont soulevé le problème dès avril 2014, et ont fait des propositions constructives dans les diverses commissions où elles siégeaient.

Cette lacune risque donc d'avoir des conséquences graves sur l'obtention de la subvention de la Caisse d'Allocation Familiale, ainsi que sur le taux d'encadrement de activités périscolaires.

Nous avons voté contre

Contre:8
Pour:21

7) Création, suppression et modification de postes

Le Maire propose d'entériner des modifications de poste suite:

• - à des réussites à des examens professionnels
• - à la suppression d'un poste d'animateur principal dû à un départ volontaire, remplacé par un poste d'adjoint des services techniques à temps complet

Jean-Jacques Ono dit Biot, qui a déjà manifesté son opposition à ce projet lors du Comité Technique, réaffirme que ce choix n'est pas le bon, au moment où le Plan Educatif Territorial est entièrement à construire.

Thierry Laffineur, adjoint aux finances et responsable des ressources humaines, lui répond que cette modification n'a pas pour objectif de délaisser le secteur enfance, mais qu'il s'agit de combler un déficit au niveau des services techniques, et qu'il n'y a pas de possibilité financière de créer un autre poste. Selon lui, il y a possibilité de rédiger le PEDT en utilisant le personnel actuel de la petite enfance.

Jean-Jacques Ono dit Biot lui répond qu'il lui semble indispensable d'avoir une personne qui pilote le projet d'écriture du PEDT, vu le travail considérable et technique que réclame sa rédaction.

Le Maire ajoute qu'il est possible d'externaliser cette rédaction en faisant un appel d'offre auprès d'organismes compétents.

Jean-Jacques Ono dit Biot et Sandrine Lebaron, soucieux des finances de la commune, suggèrent la mise en place d'un comité de travail chargé de donner les directives de rédaction du Projet au personnel communal.

Le Maire propose de différencier les deux propositions de modifications de postes.

Sur la modification suite à des réussites à des examens professionnels, la mesure est adoptée à l'unanimité.

Sur la transformation d'un poste d'animateur principal en poste d'adjoint des services techniques, nous votons contre.

Contre: 7
Abstentions: 2
Pour: 20

8) Convention avec la commune d’Harfleur pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cantine scolaire

La cantine de l'école Jules Verne n'étant pas une cuisine centrale, la règlementation interdit de livrer plus de 30% des repas produits. Pour cette raison, les 90 repas des enfants de la maternelle seront confectionnés par une cantine centrale d'Harfleur, livrés et réchauffés sur place. Les menus seront exactement les mêmes que ceux des autres cantiniers de la commune.

Jean-Jacques Ono dit Biot demande à ce que soit précisé que le surcoût engendré par ce projet ne sera pas à la charge des familles. Le Maire lui en donne confirmation.

Nous nous sommes abstenus

Abstentions: 5
Pour: 24

11)Tarification des temps d'activité périscolaire à la rentrée 2015

La Mairie s'était engagée à ce que les activités périscolaires soient gratuites.

Thierry Laffineur nous explique que le changement du taux d'encadrement, et la mise en place des activités à 15h30 génère un surcoût en personnel, car s'ajoutent au personnel d'encadrement de la cantine, les encadrants des activités.

Il est à signaler que ce taux d'encadrement aurait pu être moins contraignant si le PEDT avait été réalisé, comme le montre cette infographie,

Un questionnaire a été distribué aux parents afin d'évaluer le nombre d'enfants concernés, sachant que certaines associations ont déclaré commencer leurs activités dès la sortie de classes

Selon lui, la charge pour la commune devient trop importante et il est proposé de fixer les tarifs des activités périscolaires comme suit:

• pour un enfant: 1 € par jour
• pour deux enfants: 1,50 € par jour
• pour trois enfants et plus : 2 € par jour

Nous avons voté contre cette proposition

Contre: 6
Pour: 23

13) Décisions modificatives budgétaires

Nous nous sommes abstenus

Questions diverses:

Lors des deux précédents conseils, Françoise Charles avait souhaité consulter les bons de commande et factures de la commune.

Aucune Réponse n'ayant été apportée, la demande est reformulée.

Le Maire répond que c'est possible en formulant une demande détaillée par écrit. Il ajoute "qu'il trouve la démarche déplacée".

Nous rappelons que ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ".