Conseil municipal du 3 octobre : réactions, commentaires et positions de nos élus

4) Adoption de la quatrième modification du Plan local d’urbanisme

La note de synthèse jointe à la délibération nous a semblé confuse et certaines de nos questions sont restées sans réponse convaincante.

Nous avons demandé un report du vote afin que des réponses à nos questions soient fournies. Le maire a répondu par la négative car « ce dossier doit avancer ».

Nous souhaitons qu’à l’avenir, la commission chargée de l’urbanisme soit réunie en amont, pour élaborer la note de synthèse.

Pour cette raison, nous nous sommes abstenus.

Résultats du vote : Contre :6 Abstentions :2

6) Modification du zonage de la taxe d’aménagement dérogatoire

La taxe d’aménagement est de 4% sur l’ensemble de la commune. Il a été décidé de porter cette taxe :

• - A 10% dans le secteur du centre bourg (autour du bâtiment de la poste), et dans celui des hautes vallées
• - A 20%, c’est-à-dire à son maximum, dans le secteur situé entre la rue Michel Morin et la rocade nord

Questionné sur les raisons de cette modification, le Maire a répondu que cela permettrait de ne pas faire supporter à la commune, mais aux promoteurs, les équipements collectifs nécessaires lors de toute nouvelle construction.

Délibération acceptée à l’unanimité.

11) Décisions modificatives

Nous nous sommes abstenus

Résultats du vote : Abstentions :7

12) Cantine scolaire – demandes d’alimentations particulières.

Il a été décidé à l’unanimité de rester sur le principe actuel, c’est-à-dire :

• - De maintenir le principe d’un menu unique
• - De maintenir la prise en compte des pathologies médicalement reconnues
• - De maintenir le principe du repas de substitution à la viande de porc
• - De ne pas donner suite aux demandes d’alimentations particulières pour d’autres raisons que celles qui sont citées ci-dessus.

24) Versement d’une prime aux candidats non retenus pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale

3 candidatures ont été admises à concourir après la procédure de consultation (22 candidats).

Le principe d’indemnisation veut que les deux candidatures non retenues à l’issue de la procédure finale soient « indemnisées » pour leur travail.

La prime de 5000€, retenue lors de la séance du 20 avril 2016, ayant  été jugée insuffisante, par rapport à la pratique habituelle, il a été demandé de la porter à 9000€.

Nous nous sommes abstenus

Résultats du vote : Contre : 4 Abstentions :2

Nous avons voté pour les autres délibérations

Questions diverses

CODAH et communauté de communes de Criquetot

Le maire nous informe que la préfète n’a pas usé de son droit à « passer outre » (l’avis de la majorité des élus s’entend) ,lors de la réunion de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Seine-Maritime qui s’est tenue le lundi 3/10.

Conformément aux vœux de la Codah qui était pour une fusion à trois (Codah, Communauté de communes de Criqutot, Caux-estuaire) et rien d’autre, la préfète n’a pas imposé la fusion entre la CODAH et la communauté de communes de Criquetot.

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Nous avons demandé un report du vote afin que des réponses à nos questions soient fournies. Le maire a répondu par la négative car « ce dossier doit avancer ».