Nouveau règlement intérieur pour l’utilisation des salles municipales
Françoise CHARLES demande que, pour la salle Michel ADAM, dans la colonne « restriction d’utilisation », soit précisé que la cuisine n’est pas mise à disposition. Depuis longtemps, avec quelques autres élus, elle répète que cette salle sert à la restauration des écoliers d’Octeville et que, pour des raisons d’hygiène, elle ne devrait pas être utilisée pour des manifestations.
Le Maire répond que cela n’arrive que rarement et ne voit pas la nécessité de le préciser !
Elle constate avec satisfaction que l’on recentre l’utilisation de cette salle en ne proposant la location qu’aux Octevillais. Elle émet le souhait qu’il n’y ait aucune dérogation.
Nos 2 élus approuvent ce règlement.
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Françoise CHARLES rappelle une fois encore que, lorsque la bibliothèque était gérée par l’association Pluriels, la cotisation était de 10€ et demande pourquoi la somme de 20€ est de nouveau proposée.
Le Maire répond que le temps d’ouverture a doublé et que l’ouverture à 16h45 va permettre le stationnement dans la cour de l’école.
Une discussion s’instaure au sein des élus et il est procédé à un vote à main levée.
A la majorité, dont nos deux élus, il est décidé de maintenir la cotisation à 10€.
Dépôt d’un permis de construire pour les nouveaux vestiaires stade André ROBERT
De nouveau, Françoise CHARLES exprime son incompréhension et sa réprobation face à cette question.
Deux bungalows, certes très bien adaptés, ont été posés sur des fondations en dur et raccordés aux réseaux d’assainissement par la commune pour faire office de vestiaires pour le club de football. Ils ont été officiellement inaugurés le 11 janvier 2014.
Si leur nécessité pour le club ne peut être contestée, il n’en pas est de même pour la procédure.
En effet, aujourd’hui, le Maire nous demande l’autorisation de déposer un permis de construire, pour des bungalows déjà construits.
Contacts ont été pris avec d’autres communes : toutes ont désapprouvé cette façon de faire.
Comment une mairie peut-elle justifier cette demande alors que les travaux sont terminés ? Quel exemple pour les Octevillais ! Quelle crédibilité pour les élus ?
Françoise CHARLES a voté contre.
Approbation de la deuxième révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le Sous-Préfet ayant noté une trop grande diminution des surfaces agricoles sur le territoire de notre commune, lors de la réunion de travail du conseil municipal, juste avant la réunion de conseil, le Maire et le représentant de l’AURH nous ont présenté les modifications:
54 hectares de terrains devenus constructibles redevenaient terres agricoles.
Lors de la réunion de conseil, Raymond LEPARC a rappelé son étonnement en constatant que l’un des propriétaires concernés et la mairie avaient négocié avec le sous-préfet durant l’enquête publique pour que l’une de ses parcelles reste constructible.
Françoise CHARLES et Raymond LEPARC ont informé les élus que, pour d’autres propriétaires, le maintien de certains terrains en constructible était tout aussi important et que cela ne semblait pas aberrant au vu de leur situation géographique dans la commune.
Françoise CHARLES et Raymond LEPARC ont voté contre cette modification.
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