CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018 A 19 H 00 EN SALLE DES MARIAGES

ORDRE DU JOUR 

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2018

4. Classement de voiries dans le domaine public communal

5. Recensement de la longueur de voirie communale

6. Dénomination de l’impasse du Souvenir

7. Classement dans le domaine public des espaces extérieurs de la résidence Appel du  large

8. Demande de labellisation Ecoquartier pour les travaux de la place Foch

9. Classement de l’impasse Gosselin dans le domaine public communal — ajouts

10. Achat d’une parcelle de terrain a M. et Mme Sébastien DELAHAIS pour la réalisation d’une réserve incendie

11. Vente d’une parcelle au Conseil départemental pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD940

12. Achat d’une parcelle de terrain a M. et Mme Sébastien DELAHAIS pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD940

13. Lancement d’une enquête publique portant sur le classement de délaissés de voirie dans le domaine public communal

14. Levée de l’indice 175

15. Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier de Normandie

16. Adoption d’une convention avec la CODAH pour la création d’un service informatique commun

17. Revalorisation du montant des titres restaurant

18. Transfert des dépendances de voirie a la Communauté urbaine

19. Avis sur le Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur

20. Convention avec l’association Sidel pour la location du terrain annexe de l’Espace du littoral

21. Convention de groupements de commande pour l’achat d’équipements  professionnels de cuisine

22. Don a la Ligue contre le cancer

23. Inscription au programme 2018 du Syndicat départemental d'énergie de la Seine- Maritime

24. Cession du cabinet médical de la rue Germaine Coty

25. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’aide aux victimes des inondations de l’Aude

26. Décisions modificatives

27. Autorisations de programme pour 2019

28. Adoption d’un avenant n° 2 a la convention de services partagés avec la CODAH

29. Adoption d’une convention avec la CODAH pour un fonds de concours pour des travaux de sécurisation de l’église Saint-Martin

30. Adoption d’une convention avec la CODAH pour un fonds de concours  pour  la rénovation du chemin des Primeveres

31. Attribution du marché d’exploitation de chauffage

32. Demande de subvention auprès du Conseil régional et du Conseil départemental suite a l’attribution du marché d’exploitation de chauffage

33. Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réalisation d’équipements de défense incendie

34. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Informations diverses

Questions diverses

Maii ie d’ Octeville-sur-mei

Place du Général cle Gaulle 76930 Octeville-sur-nder Tél, : 02.35.54.62.80 Fax : 02.35.54.56.06 icairieC›n aii“ie-octeviIlesurnser.fr - www.octeville-sur-mer.fr