Conseil municipal du 3 décembre 2018: réactions et postions de nos élus

7. Classement dans le domaine public des espaces extérieurs de la résidence Appel du  large

Cette délibération a pour but d’anticiper le transfert de l’entretien de la voirie à la Communauté Urbaine (CU) dès le 1^er janvier 2019.

La mairie souhaite présenter une situation des voies communales au plus près de la réalité, et a pour cela procédé à un recensement précis de ces voies communales.

Nous avons émis quelques inquiétudes quant à l’entretien de notre voirie dans les années futures. Quel sera le budget consacré à Octeville dans l’entretien de la voirie de la CU ?

Le maire nous a répondu que ce serait un transfert de charge entre la commune et la CU. Il nous a précisé qu’à ce jour et c’est un peu inquiétant, vu l’état de notre voirie dans les hameaux, il n’y avait pas à ce jour de marché voirie à la CU en 2019.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, cette démarche nous ayant semblé faire preuve de prudence et d’anticipation de la situation à venir. Le total des voies communales passe donc de 48 km à près de 59km, auxquels il faut rajouter environ 5 km de chemins ruraux.

15. Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier de Normandie

Dans son projet intitulé « centre PTT », la mairie avait inclus plusieurs parcelles et exercé son droit de préemption. La mairie souhaite étendre ce droit de préemption sur de nouvelles parcelles

Cette opération vise à étendre l’urbanisation autour de la place Foch.

Nous avons signalé au maire que ce projet n’est pas conforme aux résultats de la concertation menée avec les Octevillais, qu’il n’avait pas fait l’objet non plus d’un travail avec la commission d’urbanisme, mais seulement d’une simple information des conseillers lors d’une réunion non publique.

Le maire nous a répondu que certains de ces bâtiments étaient en très mauvais état , et qu’il ne souhaitait pas que les récents évènements de Marseille ne se reproduisent dans sa commune.

Nous avons objecté que toutes les habitations n’étaient pas dans cet état et que le projet de démolition de certaines habitations, dont une est en briques et silex, est contraire au souhait de protection du patrimoine de la commune.

Une des hypothèses d'urbanisation du centre bourg; source: compte-rendu de l'atelier du 13/12/2016

Le maire a admis que cette nouvelle urbanisation du centre bourg allait accélérer le rythme des constructions dans la commune, dans un premier temps, mais il nous a assuré que cela se réduirait par la suite, notamment dans les hameaux.

Nous regrettons cette attitude qui consiste à tout décider de manière verticale et à passer outre les commissions censées travailler dans ce domaine.

Nous avons donc voté contre ce projet

Résultat du vote : Pour : 23       Contre : 3           Abstentions : 3

NDLR : à notre grande satisfaction, une réunion de la commission urbanisme s’est réunie  le 17 décembre, pour aborder ce problème et nous apporter les explications demandées.

18. Transfert des dépendances de voirie a la Communauté urbaine

Cette délibération définit avec précision les périmètres de compétence en matière de voirie, suite à la création de la communauté urbaine, c’est-à-dire qui fait quoi.

Nous avons déjà exprimé nos inquiétudes quant à l’entretien de nos 59km de voirie dès 2019 et nous sommes abstenus lors du vote.

Résultat du vote : Pour : 27       Abstentions : 2

26. Décisions modificatives

Nous nous sommes abstenus, étant donné certains des choix faits en matière de voirie, du fait de l’augmentation des charges de personnel. Celles-ci ont été justifiées par des absences plus longues qu’il a fallu remplacer et des frais de personnel supplémentaires générés par le fonctionnement de l’agence postale et du centre de loisirs, suite au retour de la semaine de 4 jours. Nous avons également été surpris d’apprendre qu’une somme de 9000€ avait été attribuée pour la réalisation d’une statue (équestre) sur le futur rond-point Citroën

Résultat du vote : Pour : 22       Abstentions : 7

35. Signature d’une convention de réserve financière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie. (délibération présente sur table)

Cette délibération concerne une parcelle du centre bourg (voir image précédente).

Conformément à notre vote précédent (délibération n°15), nous avons voté contre.

Résultat du vote : Pour : 26       Contre : 2           Abstentions : 1

37. Election d’un représentant communal au Conseil de la communauté urbaine. (délibération présente sur table)

Nous avons décidé de ne présenter aucun candidat, le résultat étant connu d’avance. Alain Richard, premier adjoint a donc été élu à l’unanimité.

Questions diverses

Françoise Charles demande que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, l’aire de jeux pour les enfants soit transférée, dès 2019, sur le terrain situé au sud de la place Foch, car elle est très fréquentée.

Elle a questionné le maire sur le projet de la ferme Lecoq (voir l’article précédent). Quelques riverains seulement étaient avertis par courrier du promoteur. Cette opération non conforme aux Orientations d’Aménagement de Programme et entachée d’irrégularités au niveau de la procédure de concertation n’a fait l’objet d’aucune communication aux membres du conseil municipal.

NDLR: une nouvelle concertation sera mise en place (dans les règles cette fois) début janvier.

Nous vous engageons à vous rendre en mairie pour prendre connaissance du projet et noter vos remarques.